Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Académie d’Aïkido de la Côte Saint-André » les présentes mentions légales.
Le site « Académie d’Aïkido de la Côte Saint-André » est accessible à l’adresse suivante : www.aacsa.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site « Académie d’Aïkido de la Côte Saint-André » est édité par : Académie d’Aïkido le Côte Saint-André, ayant son siège social à l’adresse suivante : 150 chemin des perdrix 38260 Champier, et immatriculée au numéro suivant : xxxxx.

Adresse e-mail : contact@aacsa.fr

ci après »l’Éditeur »
Le Directeur de publication est : Pierre-Louis DRESSAYRE, Président de l’Association.

ci après « Le créateur du site »
Développement du site : doplus, 4 route du pilon 38690 Flacheres
Téléphone : +33 4 28 87 28 28
Adresse e-mail de contact : contact@doplus.fr

ci après » l’Hébergeur »
Le site « 06 20 81 80 58 » est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : www.ovh.com.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « Académie d’Aïkido de la Côte Saint-André ».
ci après les » Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site « Académie d’Aïkido de la Côte Saint-André » est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : EMAIL@EMAIL.COM, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.